Épreuve A de l'examen T3P : réglementation, discriminations et violences sexuelles et sexistes — le programme à réviser

Le programme de cette matière a été modifié par l'arrêté du 20 mars 2024, en vigueur depuis le 1er avril 2024. Le texte a d'abord changé l'intitulé de l'épreuve : la « réglementation du T3P » devient « réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».

Sur le fond, l'arrêté ajoute trois éléments au référentiel de connaissances, dans les mêmes termes pour les examens taxi/VTC (arrêté du 6 avril 2017) et VMDTR (arrêté du 16 février 2018) :

Le référentiel de connaissances figure à l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 modifié (et de l'arrêté du 16 février 2018 pour la filière VMDTR). Pour la partie « réglementation », il s'organise autour de la réglementation commune aux trois professions du T3P :

• les réglementations applicables aux différents modes de transport public particulier de personnes (taxi, VTC, VMDTR) et ce qui les distingue ;
• la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle, selon le mode d'exercice ;
• les obligations générales relatives aux véhicules et aux conducteurs : conditions d'accès à la profession et d'exercice, carte professionnelle, obligations de formation continue.

Depuis avril 2024 s'y ajoute le volet de prévention décrit ci-dessus : qualification des comportements (outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol), liste des critères de discrimination de l'article 225-1 du code pénal et sanctions associées, organismes ressources et conduites à tenir.

La réglementation propre à votre filière n'est pas évaluée ici : elle fait l'objet des épreuves spécifiques — par exemple l'épreuve G(V) pour la réglementation nationale de l'activité VTC.

Le règlement national d'examen précise comment vos réponses sont corrigées, et cette mécanique doit guider votre préparation :

• les QCM (questionnaires à choix multiples) sont corrigés automatiquement par la plateforme d'examen ;
• les QRC (questions à réponses courtes) sont corrigées par des correcteurs désignés par la CMA, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2024.

Avec 5 QRC sur 45 minutes d'épreuve, la part rédigée est plus importante ici que dans toute autre matière du tronc commun. Une réponse courte efficace cite la notion exacte (le nom du document, de l'obligation, de l'organisme) en quelques phrases : le correcteur doit pouvoir vérifier la connaissance sans interpréter. Entraînez-vous à formuler des réponses de deux à quatre phrases, en réutilisant le vocabulaire des textes officiels.

Trois appuis suffisent pour couvrir le programme sans vous disperser :

1. Les textes officiels. L'arrêté du 6 avril 2017 modifié (ou du 16 février 2018 pour la filière VMDTR) définit le référentiel exact ; l'arrêté du 20 mars 2024 liste les ajouts de 2024. Pour la partie discriminations, l'article 225-1 du code pénal énumère les critères protégés : c'est une liste apprenable telle quelle.
2. Les annales officielles de CMA France (sessions 2019-2022, téléchargeables gratuitement sur artisanat.fr) pour vous approprier le format 10 QCM + 5 QRC — en gardant à l'esprit leur limite sur le volet 2024.
3. L'entraînement chronométré. 45 minutes pour 15 questions dont 5 rédigées : le temps n'est pas le principal ennemi, mais la précision des QRC se travaille en conditions réelles. Nos QCM d'entraînement en réglementation T3P reprennent ce découpage, et les QRC de la même matière vous font rédiger avant de comparer à une réponse attendue.

Si vous préparez l'examen sans passer par une formation, notre guide de la préparation en candidat libre détaille l'organisation d'ensemble des révisions, épreuve par épreuve — dont la sécurité routière, l'autre épreuve à coefficient 3 du tronc commun.

Les réponses ci-dessous s'appuient sur le règlement national d'examen CMA France (version décembre 2024) et sur les arrêtés cités en sources.